Les renseignements personnels contenus dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ou la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée de l'Ontario
et seront utilisés pour répondre à votre demande.
Toute question concernant cette collecte de renseignements doit être adressée au coordonnateur de l'accès à l'information et de
la protection de la vie privée de l'établissement où vous soumettez votre demande.
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Donnez autant de détails que possible pour ce qui concerne les documents de nature générale, les renseignements personnels
sur vous-même ou sur autrui que font l’objet de votre demande, ou la rectification de vos renseignements personnels.
Si vous demandez l’accès à un document contenant des renseignements personnels, indiquez le nom qui figure sur le document.
Si vous demandez une rectification de vos renseignements personnels, précisez ce que vous souhaitez rectifier.
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Période fixée pour les documents
Précisez autant que possible la période fixée pour les documents, p. ex. de 2021/03/25 à 2022/04/05.
Indiquer si vous souhaitez examiner des documents originaux (sur place seulement) ou recevoir des copies.